Comité de Quartier de Limauges
Charte
Article 1 – Dénomination : Comité de Quartier de Limauges (CQL)
- Le comité est constitué en : Association de fait
- Lieu de réunion : Actuellement, à tour de rôle chez les membres du bureau
- Adresse du siège social : Chez le Président
- Personne de contact : Le Président
- Site internet : www.quartierlimauges.be
- Courriel : quartierlimauges@gmail.com
Article 2 – Objectif
- Promouvoir la convivialité au sein du quartier.
- Améliorer la qualité de vie dans le hameau (cadre de vie, environnement, sécurité ...).
- Favoriser les liens entre les habitants du quartier et les relations avec les administrations
et les services publics, etc.
N.B. Tout projet au nom du CQL doit être formellement accepté par le Bureau.
Article 3 – Zone d'activité
- Le quartier qui comprend les rues suivantes :
Rue de Limauges, Rue de la Motte, Avenue des Daguets, Sentier de la Fermette, Tienne du Pâturage, Clos
du Sabotier, Rue du Granier, Rue de la Chapelle aux Sabots, Chaussée de Bruxelles (zone Limauges) et
autres rues actuelles comprises dans l'ancien Limauges sans renoncer à d'autres ouvertures.
Article 4 – Membres / Inscription
- Peut être membre toute personne majeure domiciliée dans le quartier (article 3).
- Les membres sont appelés à soutenir et à participer dans la mesure de leur capacité/disponibilité, à la
réalisation de projets communs.
- Les membres s'engagent à cultiver une attitude d'ouverture, d'écoute et de respect vis-à-vis de tous les
habitants.
- L'adhésion au Comité de Quartier est subordonnée à l’acquittement d'une cotisation annuelle ainsi qu'à la
signature et au respect de cette Charte. Le montant de la cotisation annuelle est décidé par l'assemblée
générale, elle sera versée au compte (– Quartier Limauges – BE37 0355 9650 0228 ).
Cette cotisation (de 2 à 15€ max) assure les frais incompressibles d'assurances, Limauges info, pompiers
pour le grand feu, location de matériels ... . Les dons sont acceptés.
- Les membres ne jouissent d'aucune rémunération. Les diverses fonctions sont bénévoles.
- Le fait d'être adhérent n'emporte aucun droit de propriété sur les fonds de l'association.
- Le membre qui accepte d'être actif ou responsable sera contacté en temps utile.
Article 5 –Rencontre de Quartier
- Elle est composée de tous les habitants du quartier (article 3) et se réunit au moins une fois par an sur
invitation du CQL.
Article 6 – Assemblée générale du CQL (A.G.)
- Elle est composée de tous les membres adhérents en ordre d’inscription.
- L'A.G. se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau exécutif.
- Le trésorier présente les comptes qui sont soumis à l'approbation de l'A.G.
- Les décisions de l'A.G. sont prises à la majorité simple des membres présents, au moins la moitié de
l'ensemble des membres étant présents. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
- Consécutivement à l'A.G. , un procès-verbal sera dressé. Ce rapport accepté par le Bureau, sera transmis à
tous les membres présents à l'A.G., ainsi qu'à tout membre du comité qui en fait la demande explicite
au Bureau.
Article 7 – Bureau exécutif
- Le Bureau exécutif est constitué d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire chargé de la gestion
journalière et d'un trésorier élus par le Comité pour une durée d'une année.
- Les fonctions ci-avant peuvent être exécutées de façon collégiale par les membres du Bureau exécutif.
En outre, un membre du Bureau peut être délégué à une tâche spécifique dévolue au président, au vice-
président, au trésorier ou au secrétaire et ce, par délibération du bureau actée au procès-verbal d'une
réunion du Bureau.
- La date du début du prochain mandat sera celle de l'A.G. du Comité.
- Pour postuler au sein du bureau, il faut être en ordre d'inscription et avoir une ancienneté d'un an accompli
à la date de l'élection.
- Les candidats sortants sont rééligibles sans limite de mandats. S'il n'y a pas de candidats, le Bureau est
automatiquement reconduit.
- Tout membre du bureau exécutif absent à trois réunions consécutives du Bureau sans justification valable
sera considéré démissionnaire.
- Tout membre du Bureau qui remettrait son mandat ou serait démissionnaire sera remplacé provisoirement
sur décision du bureau jusqu'à la prochaine A.G. du Comité.
- Seuls les membres du bureau ou un membre dûment mandaté sont habilités à représenter le comité.
- Toute décision du bureau exécutif sera prise à la majorité simple des membres présents.
En cas d'égalité de vote, la voix du président départagera les votants.
- Des équipes à projets peuvent se créer. Elles sont composées de membres actifs qui assurent bénévolement
la mise en oeuvre et le suivi des actions pour un but précis délégué par le bureau exécutif.
Le Bureau et chaque équipe sont libres de s’adjoindre, occasionnellement, des « personnes ressources »
qui ne font pas partie du Comité, tenues d’agir dans le cadre des objectifs et de la Charte du Comité.
Article 8 – Dissolution
- Seule l'A.G. du Comité peut prononcer la dissolution du comité.
- En cas de dissolution, les actifs après apurement des dettes devront être transférés à une ou des associations poursuivant un but similaire et désignée(s) par l'A.G. du Comité, un reçu sera demandé.
Article 9 – Modification de la Charte
- Toute modification de la présente Charte est du ressort exclusif de l'A.G. du Comité.
Le bureau sera prévenu de ce projet de modification et l'inclura dans la convocation.
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